La société CPL Loisirs, société par actions simplifiée au capital de 1 075 000€, dont le siège social est sis 3550 route des Dolines 06410 Biot, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 837 931 906 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR87837931906, ainsi que ses sociétés filiales exploitant un parc de trampolines sous le nom « Trampoline Park You Jump » en France (collectivement les « Parcs », sans aucune solidarité entre eux) mettent à disposition de tout utilisateur (l' « Utilisateur ») le Site Internet accessible à l'adresse https://www.trampolinepark.fr/ (le « Site Internet ») permettant la réservation et le paiement de différents types de sessions de trampolines au sein des Parcs (les « Offres»).
 

• Créer un compte Utilisateur pour le Parc de son choix ;
• Consulter les Offres proposées par les Parcs ;
• Accéder à la « F.A.Q » permettant d'obtenir des réponses aux questions couramment posées par les Utilisateurs ;
• Découvrir la liste de toutes les activités proposées par les Parcs ;
• Commander et payer directement sur le Site Internet les Offres proposées par les Parcs ;
• Procéder, depuis son Compte Utilisateur, à la modification de ses informations personnelles et adresses, et visualiser les commandes passées 

Article 6. Création et gestion du compte Utilisateur

• apporter des modifications au Site Internet ;
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès de tout ou partie du Site Internet, réserver l'accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et/ou les présentes CGU ; et
• suspendre l'accès au Site Internet afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour ou en cas de menace liée à la sécurité.

• utiliser le Site Internet à d'autres fins que celles strictement prévues au sein des présentes CGU ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire ;
• utiliser le Site Internet à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;
• partager ses Identifiants avec des tiers;
• utiliser le Site Internet en violation des droits d'autrui ;
• utiliser le Site Internet d'une façon qui peut porter atteinte au Site Internet et/ou aux fonctionnalités fournies ou perturber leur utilisation par un autre Utilisateur ;
• utiliser le Site Internet de manière anormale, notamment en cas d'abus ou de fraude ;
• vendre, louer, sous-licencier, commercialiser, distribuer, transférer ou mettre, de quelque manière que ce soit, le Site Internet à la disposition de toute personne non autorisée par les Parcs ou fournir tout type de services à des tiers en lien avec le Site Internet ;
• modifier (sauf dans la manière permise et décrite dans la documentation et les présentes CGU), adapter, étudier à rebours, décompiler, désassembler ou traduire de toute autre manière tout ou partie du Site Internet ;
• corriger des erreurs, défauts et toute autre anomalie du Site Internet ;
• porter atteinte aux intérêts légitimes des Parcs et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs ou liés au Site Internet ;
• supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif des Parcs contenus dans le Site Internet.
• télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le le Contenu des Offres, et en particulier les photographies et/ou vidéos qui y sont proposées en violation des CGU;
• télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site Internet ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés ;
• entraver ou perturber le Site Internet, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié des Parcs et/ou du Site Internet.

• La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau Internet, le réseau mobile ou via les réseaux satellitaires ;
• La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• Tout dysfonctionnement du réseau Internet, du réseau mobile ou du réseau satellitaire empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site Internet.

1. Communications électroniques

2. Sous-traitants

3. Cession

4. Renonciation

5. Divisibilité

1. Solution amiable : En cas de litige relatif à l'utilisation du Site Internet et/ou en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution, ou l'inexécution ou la cessation des CGU, l'Utilisateur et les Parcs devront tenter de trouver une solution amiable avant toute action en justice ou recours à la médiation, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, l'Utilisateur peut contacter les Parcs en utilisant l'adresse disponible à l'Article 20 des CGU.

2. Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGU seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes à défaut d'accord amiable. Si un Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle située dans un pays de l'Union Européenne, l'Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable de son pays de résidence. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.